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//très peu important
D Prorogation du délai de dépôt ou d'exécution d'un agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP)Droit règlementaire |
En cas de force majeure, la prorogation de la mise en œuvre de l'agenda d'accessibilité programmée peut être demandée. Elle est prononcée par décision expresse de l'autorité admin...Connectez-vous pour voir la suite...