Ce crédit d’impôt peut bénéficier aux entreprises relevant des métiers d’art, soumis à un régime réel d’imposition, et qui exposent des dépenses pour la création d’ouvrages uniques réalisés en un seul exemplaire ou en petite série.
Ce dispositif s’applique aux dépenses éligibles exposées jusqu’au 31 décembre 2016.