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Installations techniques : respecter les règles relatives à la tranquillité du voisinage
Obligation règlementaire
Quels sont les risques ?
Financière : 1 500 €
Financière : 450 €
Obligation
Les installations techniques (systèmes de ventilation, de climatisation, d’extraction frigorifique) doivent respecter les règles relatives à la tranquillité du voisinage en é...Connectez-vous pour voir la suite...




Autorité
Ministère des solidarités et de la santé
Responsable
Chef d'établissement
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