La Commission renouvelle l’approbation d’une substance active si cette substance active remplit toujours les conditions suivantes, compte tenu des facteurs énoncés à l’article 19, paragraphes 2 et 5 du règlement UE n°528/2012 (BPR - Biocidal Products Regulation) :

• le produit biocide est suffisamment efficace;
• le produit biocide n’a aucun effet inacceptable sur les organismes cibles, en particulier une résistance ou une résistance croisée inacceptable, ou des souffrances et des douleurs inutiles chez les vertébrés;
• le produit biocide n’a pas, lui-même ou à cause de ses résidus, d’effet inacceptable immédiat ou différé sur la santé humaine, y compris celle des groupes vulnérables, ou sur la santé animale, directement ou par l’intermédiaire de l’eau potable, des denrées alimentaires, des aliments pour animaux, de l’air ou d’autres effets indirects;
• le produit biocide n’a pas lui-même, ou à cause de ses résidus, d’effet inacceptable sur l’environnement, au regard en particulier des aspects suivants:
  • le devenir et le comportement du produit biocide dans l’environnement,
  • la contamination des eaux de surface (y compris les eaux des estuaires et de mer), des eaux souterraines et de l’eau potable, de l’air et du sol, y co...Connectez-vous pour voir la suite...

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Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)

Fournisseur d'un produit biocide ou d'une substance active