Legaware - Vérification avant la mise en service des accessoires de levage neufs dont le responsable de la mise sur le marché s’est assuré de l’aptitude à l’emploi

Vérification avant la mise en service des accessoires de levage neufs dont le responsable de la mise sur le marché s’est assuré de l’aptitude à l’emploi

Obligation règlementaire

Quels sont les risques ?

Valeur d'entreprise : 3 //moyen

Valeur d'entreprise : 4 //important

Vérification

Les accessoires de levage neufs dont le responsable de la mise sur le marché s'est assuré de l'aptitude à l'emploi doivent faire l'objet de l'examen d'adéquation prévu à l'...Connectez-vous pour voir la suite...

Exclusion

Autorité

Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)

Responsable

Chef d'établissement

Sources

Sources légales

Arrêté du 1 mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage