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Limitation de la publicité en faveur des boissons alcooliques
Norme obligatoire
Quels sont les risques ?
Financière : 75 000 €
Interdiction
Le message publicitaire est limité à des mentions purement informatives comme l'indication du degré volumique d'alcool, de l'origine, de la dénomination, de la composition du produit, du nom et de...Connectez-vous pour voir la suite...


Autorité
Associations agréées
Ministère public
Responsable
Personne établissant un débit de boisson
Personne morale de droit privé
Personnes morales immatriculées au RCS / Personnes morales de droit privé mentionnées à l'article L. 612-1
Sources
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