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Assurance de responsabilité civile professionnelle : métier d'avocat
Obligation règlementaire
Quels sont les risques ?
Paiement
Tout avocat doit avoir une assurance garantissant la responsabilité civile professionnelle en raison des négligences ou des fautes commises dans l’exercice de ses fonctions. Un contrat d’assurance doit être souscrit auprès d’une entreprise d’assurances, soit par le barreau, soit collectivement ou personnellement par les avocats, soit à la fois par le barre...Connectez-vous pour voir la suite...






Autorité
Ministre de la justice
Conseil national des barreaux
Responsable
Avocat
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