Legaware - Mise en oeuvre partiel de l'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés

Mise en oeuvre partiel de l'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés

Droit règlementaire

Moyen

L'employeur peut s'acquitter partiellement de l'obligation d'emploi en passant des contrats de fourniture, de sous-traitance ou de presta...Connectez-vous pour voir la suite...

Autorité

Agefiph - Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées

Responsable

Employeur

Sources

Sources légales

Code du travail

Autres sources

Fonction publique

Agefiph