Les exploitants de chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kW et inférieure à 1 MW, et celles de puissance supérieure ou égale à 1 MW et inférieure à 2 MW doivent faire réaliser des mesures permettant d'évaluer les concentrations de polluants atmosphériques émises dans l'atmosphère par la chaudière, lorsque leurs émissions ne sont pas périodiquement contrôlées en tant qu'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Les mesures permettant d'évaluer les concentrations de polluants atmosphériques réalisées selon les normes NF EN 14792, NF EN 13284-1 et NF X 44-052 sont réalisées par un organisme accrédité selon les dispositions de la norme NF EN ISO CEI 17025.

La période entre deux évaluation ne doit pas excéder 2 ans. Les chaudières neuves font l'objet d'un premier contrôle périodique dans un délai de 2 ans à compter de leur installation.

Le cas échéant, les mesures sont réalisées dans le cadre du contrôle périodique de l'efficacité énergétique des chaudières d'une puissance nominale supérieure à 400 kW et inférieure à 20 MW.

2. Mesures de polluants atmosphériques [Arrêté du 2 octobre 2009]

Les mesures de polluants atmosphériques réalisées au titre du présent paragraphe sont applicables aux chaudières de puissance nominale supérieure à 400 kW et inférieure ou égale à 2 MW. Ces mesures devront conduire à vérifier en complément des contrôles précités que l'exploi...Connectez-vous pour voir la suite...