Pour bénéficier à titre personnel du droit à la formation
professionnelle continue et ainsi obtenir la prise en charge de leurs
stages de formation, les travailleurs indépendants, leurs conjoints
(collaborateurs ou associés) et les micro-entrepreneurs doivent verser
en février de chaque année une contribution à la formation
professionnelle (CFP).
Seuls les professionnels étant à jour du
paiement de leur contribution peuvent obtenir auprès de l'organisme
collecteur l'attestation de contribution à la formation professionnelle
(CFP), demandée par les organismes de formation pour la prise en charge
des formations des travailleurs indépendants.
L'organisme collecteur agréé est déterminé en fonction de l'activité principale exercée :
- commerçants : RSI
- professions libérales : Urssaf
- exploitants agricoles : MSA,
- artisans :
centre des impôts, qui reverse la CFP à la chambre des métiers et de
l'artisanat (versement en même temps que la cotisation foncière des
entreprises - CFE),
- artistes-auteurs : Agessa et Maison des artistes (MDA)
Le
recouvrement des cotisations par l'Agessa et la Maison des artistes
(MDA) a lieu par le biais du précompte (pour la contribution auteur) et
par un appel à cotisation sur la part diffuseur.