Legaware - Vérification de la maintenance, du contrôle technique, des travaux de réparation et de transformation effectués sur les équipements installés à demeure

Vérification de la maintenance, du contrôle technique, des travaux de réparation et de transformation effectués sur les équipements installés à demeure

Obligation règlementaire

Quels sont les risques ?

Valeur d'entreprise : 3 //moyen

Valeur d'entreprise : 4 //important

Vérification

Les interventions et travaux mentionnés à l'article R. 4543-1du code de travail [...Connectez-vous pour voir la suite...

Exclusion

Cette obligation ne s'applique pas aux équipements qui...Connectez-vous pour voir la suite...

Autorité

Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)

Responsable

Employeur

Sources

Sources légales

Code du travail