Les exploitants des établissements, y compris ceux faisant partie d'un hôtel, qui servent des repas, denrées ou boissons à consommer sur place, sont tenus de procéder à l'affichage des prix à payer effectivement par le consommateur.

Dans les établissements où il est perçu un service, le prix affiché s'entend, au sens du présent arrêté, taxes et service compris. Les documents affichés ou mis à la disposition de la clientèle doivent comporter la mention : "Prix service compris", suivie de l'indication, entre parenthèses, du taux pratiqué pour la rémunération de ce service.

Les exploitants visés au premier alinéa sont tenus d'afficher, d'une part, de manière visible et lisible de l'extérieur de l'établissement, d'autre part, de manière visible et lisible sur les emplacements extérieurs réservés à la clientèle, les prix pratiqués, quel que soit le lieu de consommation, des boissons et denrées les plus couramment servies, énumérées ci-après et nommément désignées :

• la tasse de café noir ;
• un demi de bière à la pression ;
• un flacon de bière (contenance servie) ;
• un jus de fruit (contenance servie) ;
• un soda (contenance servie) ;
• une ...Connectez-vous pour voir la suite...

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)

Entreprise exploitant un fonds de restauration

Etablissement servant des repas, denrées ou boissons à consommer sur place

Exploitant d'un établissement distribuant des boissons alcoolisées

Hôtel

Restaurant