Legaware - Récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition

Récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition

Obligation règlementaire

Quels sont les risques ?

Valeur d'entreprise : 1 //très peu important

Conditionnement

Le récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition concerne les bâtiments d'une surface de plancher supérieure à 1 000 m² ou les bâtiments professionnels ayant accu...Connectez-vous pour voir la suite...

Autorité

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)

Responsable

Maître d’ouvrage de l’opération de démolition

Sources

Sources légales

Code du travail

Règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifia

Autres sources

Service public