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Combien de temps le permis ou la décision de non-opposition à une déclaration préalable est-il valable ?
Question - Réponse
Quels sont les risques ?
Valeur d'entreprise : 1 //très peu important
Question

Le permis ou la décision de non-opposition à une déclaration préalable (portant sur une opération comportant des travaux) est périmé si les travaux ne sont pas entrepris dans le dé...Connectez-vous pour voir la suite...

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