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Publicité d'opérations de mécénat [Tabac]
Norme obligatoire
Interdiction
Toute opération de parrainage ou de mécénat est interdite : 

- Lorsqu'elle est effectuée par les fabric...Connectez-vous pour voir la suite...

Autorité
Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA)
Associations agréées
Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)
Ministère public
Responsable
Distributeur de produits de tabac
Fabricant ou importateur de produits du tabac
Sources
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