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Remplacement des réservoirs enterrés de liquides inflammables et équipements associés déclarés ou autorisés avant le 21 novembre 2008 [ICPE]
Obligation règlementaire
Quels sont les risques ?
Valeur d'entreprise : 2 //peu important
Valeur d'entreprise : 4 //important
Financière : 1500 €
Conditionnement
Les réservoirs "simple enveloppe" enterrés non stratifiés et non placés en fosse sont remplacés avant le 31 décembre 2010 par des réservoirs conformes aux dispositions de l'article 10 de l'arrêté du 18 avril 2008, [Les réservoirs enterrés sont en acier ou en matière composite, à double enveloppe et conformes à la norme qui leur est applicable. Ils sont munis d'un système de détection de fuite entre les deux enveloppes qui déclenche automatiquement une alarme visuelle et sonore en cas de fuite. Ce système de détection de fuite est conforme à la norme EN 13160 dans la version en vigueur au jour de sa mise en service ou à toute norme équivalente en vigueur dans la Communauté européenne ou l'Espace économique européen. Le détecteur de fuite et ...Connectez-vous pour voir la suite...



Exclusion
Toute nouvelle stratification simple enveloppe des réservoirs enterrés est interdite.


Autorité
Organisme accrédité de contrôle d'un site classé ICPE
Responsable
Responsable d'un site classé ICPE
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