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Tenue de la comptabilité relative aux prélèvements sur les jeux et paris
Obligation règlementaire
Quels sont les risques ?
Valeur d'entreprise : 4 //important
Valeur d'entreprise : 3 //moyen
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Autorité
DGFiP
Responsable
Chef d'établissement
Sources
Sources légales
Code général des impôts
LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (1)
Autres sources
Bulletin officiel des finances publiques (BOFIP)
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