O
Nouveau contenu
Portail consultant
Inscription
Fiche d'identité
Intervenants
O
Mise à disposition sur le marché des équipements sous pression neufs
Obligation règlementaire
Quels sont les risques ?
Valeur d'entreprise : 3 //moyen
Valeur d'entreprise : 4 //important
Financière : 15000 €
Financière : 1500 €
Autorisation
Sauf pour les équipements les moins dangereux (en deçà de la catégorie 1 selon la directive), aucun équipement sous pression ou ensemble ne peut être mis sur le marché de l’un des pays de l’Union Européenne s’il n’a pas été déclaré conforme aux exigences essentielles de sécurité applicables de la directive n° 97/23/CE [relative au rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression] « Équipements ...Connectez-vous pour voir la suite...




Exclusion
La présente obligation fait exception...Connectez-vous pour voir la suite...
Autorité
Ministre chargé de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Ministre de la transition écologique et solidaire
Responsable
Exploitant d'appareils sous pression
Calcul en cours...