Legaware - Demande d'inscription au tableau de l’ordre des infirmiers

Demande d'inscription au tableau de l’ordre des infirmiers

Obligation règlementaire

Quels sont les risques ?

Judiciaire : 24 mois d'emprisonnement

Financière : 30000 €

Demande

Autorité

Conseil départemental ou interdépartemental de l’ordre des infirmiers (CDOI ou CIOI)

Inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Responsable

L'infirmier

Sources

Sources légales

Autres sources