En entrepôt fiscal de stockage, la comptabilité matières mensuelle mentionnée à l'article 6 retrace, par carburant et par biocarburant :

• en entrée, les volumes de biocarburants, ainsi que leurs pièces justificatives ;
• en sortie, les volumes de biocarburants ventilés en fonction de leurs destinations, ainsi que les pièces justificativ...Connectez-vous pour voir la suite...

Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI)

Entrepositaire agréé de biocarburant

Opérateurs qui mettent à la consommation en France métropolitaine des essences, du superéthanol E85 et du carburant ED95

Opérateurs qui mettent à la consommation en France métropolitaine des gazoles