Est assujettie à une redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique toute personne dont les activités entraînent le rejet d'un des éléments de pollution du tableau ci-dessous dans le milieu naturel directement ou par un réseau de collecte. Pour chaque élément constitutif de la pollution, le tarif maximum de la redevance et le seuil au-dessous duquel la redevance n'est pas due sont fixés comme suit :

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Eléments constitutifs de la pollution	Tarif (en euros par unité)	Seuils
Matières en suspension (par kg)	0,3	5 200 kg
Matières en suspension rejetées en mer au-delà de 5 km du littoral et à plus de 250 m de profondeur (par kg)	0,1	5 200 kg
Demande chimique en oxygène (par kg)	0,2

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Agence de l'eau

Toute personne dont les activités entraînent le rejet d’éléments de pollution dans le milieu naturel ou dans un réseau d’assainissement collectif ou de collecte