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Déclaration spéciale en cas d’édification ou de destruction d’une salle de spectacles
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Déclaration
Aucune salle de spectacles publics spécialement aménagée de façon permanente pour y donner des concerts, des spectacles de variétés ou des représenta...Connectez-vous pour voir la suite...


Autorité
Ministère de la Culture
Préfecture
Préfecture de police (Paris)
Responsable
Entrepreneur de spectacles
Sources
Sources légales
Ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles
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