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Respect des normes de sécurité et d’accessibilité dans un établissement de confiseur-glacier
Obligation règlementaire
Quels sont les risques ?
Financière : 45000 €
Conditionnement
Le confiseur-glacier doit se conformer aux règles de sécurité et d’accessibilité relatives aux ERP. 

Les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à des obligations en matière de...Connectez-vous pour voir la suite...





Autorité
Mairie
Préfecture
Responsable
Artisan d'art
Artisan du bâtiment
Boucher
Boulanger
Charcutier
Chef d'établissement
Confiseur-glacier
Entrepreneur de spectacles
Professionnel d'entretien et de réparation de véhicule
Agent de voyages
Sources
Sources légales
Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Autres sources
Service public
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