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Présentation d'une comptabilité informatisée - fichiers des écritures comptables (FEC)
Obligation règlementaire
100
Valeur d'entreprise, Financière, Judiciaire
Quels sont les risques ?
Valeur d'entreprise : 3
Financière : 5000 €
Judiciaire : 10 % de majoration
Documentaire
Lorsque la comptabilité est tenue au moyen de systèmes informatisés, le contribuable satisfait à l'obligation de représentation des documents comptables en remettant, au début des opé...Connectez-vous pour voir la suite...



Exclusion
Les micro-entrepris...Connectez-vous pour voir la suite...
Autorité
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
Responsable
Associé(s) / Gérant(s)
Sources
Sources légales
Livre des procédures fiscales
Livre des procédures fiscales
Autres sources
Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts
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