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Lutte contre la précence d'amiante dans les immeubles d’habitation à l’issue des travaux de retrait ou d’encapsulage
Obligation règlementaire
Quels sont les risques ?
Financière : 1500 €
Valeur d'entreprise : 3 //moyen
Valeur d'entreprise : 4 //important
Vérification
A l'issue des travaux de retrait ou de confinement, le propriétaire doit faire procéder, avant toute restitution des locaux aux occupants, à un examen visuel de l’état des surfaces traitées ainsi qu’à une nouvelle mesure de l’empoussièrement dont le niveau doit être inférieur ou égal à 5 fibres par litre. Dans l’hypothèse où les travaux ne conduiraient pas au retrait total des matériaux et produits de la liste A, le propriétaire devra faire procéder à...Connectez-vous pour voir la suite...



Exclusion

Autorité
Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)
Responsable
Chef d'établissement
Sources
Calcul en cours...