Tout organisme de formation établit un règlement intérieur applicable aux stagiaires.

Le règlement intérieur est un document écrit par lequel l'organisme de formation détermine :

1. Les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité dans l'établissement ;
2. Les règles applicables en matiè...Connectez-vous pour voir la suite...

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)

Prestataires de formation professionnelle