Les fabricants, importateurs ou vendeurs de produits chimiques (dans la pratique c'est la société mentionnée sur l'étiquette du produit, sauf si délégation à un tiers), sont tenus de déclarer sans délai auprès de l'INRS certains de leurs produits chimiques classés dangereux ou tout produit biocide. Les informations collectées dans le cadre d...Connectez-vous pour voir la suite...

Sont exemptés, par l'article R1341-10 du code de la santé publique, les types de produits suivants :

• médicaments à usage humain ou vétérinaire ;
• produits cosmétiques ;
• denrées alimentaires et leurs composants ;
• aliments pour animaux et leu...Connectez-vous pour voir la suite...