Legaware - Respecter la déontologie de la profession du métier d'architecte

Respecter la déontologie de la profession du métier d'architecte

Obligation règlementaire

Quels sont les risques ?

Financière : 2000 - 200000

Manière de faire

Les architectes doivent respecter les principes essentiels de leur profession et notamment :

tout engagement professionnel doit faire l’objet d’une convention écrite préalable, définissant la nature et l’étendue de leurs missions ou de leurs interventions ainsi que les...Connectez-vous pour voir la suite...

Autorité

Conseil Régional de l'Ordre des Architectes (CROA)

Responsable

Architecte

Sources

Sources légales

Autres sources