Etablissement de programme de surveillance et de maintenance des canalisations
Obligation règlementaire
Quels sont les risques ?
Valeur d'entreprise : 1
//très peu important
Mise en place
Le transporteur établit et met en œuvre un programme de surveillance et de maintenance des canalisations de transport qu'il exploite, destiné à assurer le maintie...Connectez-vous pour voir la suite...
Autorité
Ministre chargé de la sécurité du transport par canalisation