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Réalisation d'un point de situation (bilan) à mi-parcours du dispositif Ad'AP
Obligation règlementaire
Quels sont les risques ?
Valeur d'entreprise : 1 //très peu important
Financière : 1500 €
Déclaration

Pour tout Ad'AP approuvé comportant plus d'une période, le propriétaire (ou l'exploitant) doit transmettre un bilan de...Connectez-vous pour voir la suite...

Autorité
Préfecture
Responsable
Exploitant d'un établissement recevant du public (ERP)
Propriétaire d'un établissement recevant du public (ERP)
Calcul en cours...