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Fiche d'identité
Intervenants
O
Renseignement de la fiche individuelle de police pour les touristes étrangers (fiche d'hôtel)
Obligation règlementaire
4
Valeur d'entreprise
Quels sont les risques ?
Valeur d'entreprise : 1
Valeur d'entreprise : 3
Documentaire
Aux fins de prévention des troubles à l'ordre public, d'enquêtes judiciaires et de recherche dans l'intérêt des personnes, les hôteliers, les exploitants de villages et maisons familiales de vacances, de résidences et villages résidentiels de tourisme, les loueurs de meublés de tourisme et de chambres d'hôtes, les exploitants de terrains de camping, caravanage et autres terrains aménagés sont tenus de faire remplir et signer par l'étranger, dès son arrivée, une fic...Connectez-vous pour voir la suite...





Exclusion
Les personnes physiques ou morales louant...Connectez-vous pour voir la suite...

Autorité
Préfecture
Responsable
Exploitant
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