La dénomination (nom usuel) de toute denrée alimentaire présentée non préemballée sur les lieux de vente au consommateur final (ex. : fruits ou légumes en vrac, baguette de pain, pâtisserie non emballée,  etc.), et, le cas échéant, les autres mentions obligatoires qui doivent l'accompagner, sont indiquées sur la denrée elle-même ou à proximité de celle-ci de façon qu'il n'existe aucune incertitude quant à la denrée à laquelle elles se rapportent.

Une affichette (ou un écriteau) doit être placée à proximité du produit proposé à la vente en mentionnant :

• a) la dénomination de vente ;
• b) la présence d’allergènes (le cas échéant) ;
• c) l'état physique du produit (ex. décongelé) ;
• d) pour la viande bovine, les lieux de naissance, d’élevage et d’abattage. La mention de l’origine signifie que les lieux de naissance, d’élevage et d’abattage sont situés dans le même pays.

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Les dispositions de l'article 44 et les annexes I à XV du règlement (UE) n°1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 modifié concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires constituent des mesures d'exécution des règles auxquelles doivent satisfaire les marchandises, notamment sur l'étiquetage et présentation des denrées alimentaires et des aliments pour animaux....Connectez-vous pour voir la suite...

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Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)

Exploitant du secteur alimentaire

Fournisseur de denrées alimentaires destinées à l'approvisionnement des restaurants, hôpitaux, écoles, cantines et autres fournisseurs en alimentation similaires