Legaware - Consultation préalable du guichet unique de recensement des réseaux

Consultation préalable du guichet unique de recensement des réseaux

Obligation règlementaire

Quels sont les risques ?

Valeur d'entreprise : 1 //très peu important

Valeur d'entreprise : 3 //moyen

Vérification

Avant les travaux à proximité de réseaux (gaz, électricité, télécommunications, eau, assainissement, matières dangereuses, réseaux de chaleur, réseaux ferroviaires, etc.), les maîtres d'ouvrage et les exécutants de trav...Connectez-vous pour voir la suite...

Autorité

Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS)

Responsable

Maîtres d'ouvrage et exécutants de travaux à proximité des réseaux aériens, enterrés ou subaquatiques de toutes catégories (notamment les réseaux électriques, de gaz, de communications électroniques, d'eau potable, d'assainissement, de matières dangereuses, de chaleur, ferroviaires ou guidés)

Sources

Sources légales

Code de l'environnement

Autres sources

Service public