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Message sanitaire pour des publicités en faveur de boissons alcooliques
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Quels sont les risques ?
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Toute publicité en faveur de boissons alcooliques, à l'exception des circulaires commerciales destinées aux personn...Connectez-vous pour voir la suite...
Exclusion
Circulaires commerciales destinées aux personnes agissant à t...Connectez-vous pour voir la suite...
Autorité
Ministère public
Associations agréées
Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF)
Responsable
Personne morale de droit privé
Représentant légal de l'entreprise
Sources
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