Respect de la législation en matière de droit de la propriété littéraire et artistique et de droit du travail et de la sécurité sociale
Obligation règlementaire
Obligation
Les organisateurs de spectacles classés en première et troisième catégories doivent produire, dans le mois qui suit chaque manifestation, une déclaration indiquant le montant des recettes imposables. Les recettes relatives aux abonnements son...Connectez-vous pour voir la suite...