N NF D27-404 - Boîtes aux lettres à ouverture totale recommandées pour toutes habitations et faisant l'objet de l'arrêté 1802 du 29 juin 1979 - Installations intérieuresNorme obligatoire |
Les immeubles doivent être équipés d’un nombre de boîtes aux lettres au mois égal au nombre de logements et l’équipement doit être conforme aux normes françaises NF D 27-404 (pour une installation intérieur) ou D 27-405 (pour une installation extérieur) en vigueur à la date de la demande de permis de construire.
La norme NF D27-404 a pour objet de fixer les règles d'installation des boîtes aux lettres à ouverture totale (OT) pour l'équipement intérieur des habitations (individuelles ou collectives) pour la remise des articles postaux à domicile.