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Qualité d’artisan d’art
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Attestation
Le titre d’artisan d’art est réservé aux personnes exerçant l’une des activités citées à l’
arrêté du 24 décembre 2015
et qui :
sont soit titulaires d’un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) ou d’un brevet d’études professionnelles (BEP) ;
soit justifient d’une expérience professionnelle de trois ans au moins dans cette activité.
Pour obtenir la qualité d’artisan d’art, trois conditions doivent être réunies :
exercer un métier de la liste,
être titulaire au moins d’...
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Autorité
Ministère chargé de l'éducation
Responsable
Agent artistique
Professionnel d'entretien et de réparation de véhicule
Sources
Sources légales
Arrêté du 12 décembre 2003 fixant la liste des métiers de l'artisanat d'art.
Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction
Décret n°98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers
Autres sources
Guichet-entreprises.fr
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