O
Nouveau contenu
Portail consultant
Inscription
Fiche d'identité
Intervenants
O
Mentions obligatoires devant figurer sur le contrat d'agent sportif
Obligation règlementaire
Quels sont les risques ?
Judiciaire : 12 mois d'emprisonnement
Financière : 15000 €
Documentaire
L'activité consistant à mettre en rapport, contre rémunération, les parties intéressées à la conclusion d'un contrat soit relatif à l'exercice rémunéré d'une activité sportive ou d'entraînement, soit qui prévoit la conclusion d'un contrat de travail ayant pour objet l'exercice rémunéré d'une activité sportive ou d'entraînement ne peut...Connectez-vous pour voir la suite...


Autorité
Fédération délégataire compétente
Responsable
Agent sportif
Sources
Sources légales
Autres sources
Calcul en cours...