Ne peut être adopté comme marque un signe portant atteinte à des droits antérieurs.

Ainsi, lorsque l'on envisage de déposer une marque, il est nécessaire de s'interroger au préalable sur la disponibilité du signe que l'on souhaite protéger en effectuant une recherche de disponibilité. Elle peut se faire à deux niveaux : la recherche de similarités et la recherche à l'identique.