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Contribution CPF-CDD
Obligation règlementaire
01/03/2025
Futur
Paiement
Pour financer le congé individuel de formation des personnes qui ont été titulaires d'un CDD, les entreprises ou établissements, quel que soit leur effectif, font un ver...Connectez-vous pour voir la suite...


Champ d'application
Tout employeur du se...Connectez-vous pour voir la suite...
Exclusion
Sont exclus de l’assiette de calcul du « 1 % CPF-CDD » les salaires versés aux :
Autorité
Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA)
Responsable
Employeur
Sources
Sources légales
Décret n° 2018-1233 du 24 décembre 2018 relatif aux contrats à durée déterminée ne donnant pas lieu au versement de la contribution spécifique assise sur le revenu d'activité pour les cotisations sociales des titulaires d'un contrat à durée détermin
Code du travail
Code du travail
Code du travail
Autres sources
AGEFOS PME
Declanet (versement)
OPCALIA
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