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Plan climat air énergie territorial (PCAET)
Obligation règlementaire
Mise en place
Le plan climat-air-énergie territorial définit, sur le territoire de l'établissement public ou de la métropole :
  1. Les objectifs stratégiques et opérationnels de cette collectivité publique afin d'atténuer le changement climatique, de le combattre effic...Connectez-vous pour voir la suite...

Autorité
ADEME
Responsable
Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI)
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