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Respect de la réglementation concernant les établissements recevant du public (ERP) par les ateliers de boucherie
Obligation règlementaire
Quels sont les risques ?
Financière : 1500 €
Obligation
Si les locaux sont ouverts au public, le professionnel doit se conformer aux règles relatives aux établissements recevant du public (ERP) :
  • en matière d’incendie ;
  • en matière d’accessibilité.
Le professionnel doit veiller à ce que son établissement soit accessible aux ...Connectez-vous pour voir la suite...






Autorité
Mairie
Ministère de la transition écologique et solidaire (environnement)
Responsable
Artisan
Artisan du bâtiment
Boucher
Agence de mannequins
Agent artistique
Sources
Sources légales
Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement
Autres sources
Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes hand
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