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Vérification technique des ascenceurs présents dans les ERP du 1er groupe et hôtels de 5e catégorie suit à une transformation importante
Obligation règlementaire
Quels sont les risques ?
Financière : 450 €
Valeur d'entreprise : 3 //moyen
Valeur d'entreprise : 5 //primordial
Vérification

Vérifications techniques des ascenseurs 


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Autorité
Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)
Responsable
Chef d'établissement
Sources
Sources légales
Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
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