O
Nouveau contenu
Portail consultant
Inscription
Fiche d'identité
Intervenants
O
Lutte contre la précence d'amiante dans les immeubles d’habitation en cas de travaux
Obligation règlementaire
Quels sont les risques ?
Financière : 1500 €
Valeur d'entreprise : 3 //moyen
Vérification
Avant la démolition (même partielle) d’un immeuble, les propriétaires de tout immeuble bâti, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, doivent faire réaliser un diagnostic amiante avant démolition. La réalisation de ce diagnostic permet d’éviter tous risques d’exposition à des fibres d’amiante et ainsi :
  • D’assurer la protection des travailleurs amenés à réaliser des travaux de démolition.
  • De protéger l’environnement et la population en évitant tout risque de pollu...Connectez-vous pour voir la suite...


Exclusion
Ces dispositions ne sont pas obligatoire...Connectez-vous pour voir la suite...
Autorité
Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)
Responsable
Chef d'établissement
Donneur d’ordre
Employeur
Maître d'ouvrage
Propriétaire d'immeuble
Calcul en cours...