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Mesures de prévention et gestion des accidents sur des appareils électriques contenant des PCB
Obligation règlementaire
Quels sont les risques ?
Financière : 1500 €
Moyen

Le détenteur identifie les risques associés à l'utilisation et à la manipulation d'un appareil et les porte à la connaissance des personnes intervenant sur les appareils.
Les locaux où sont situés les appareils sont équipés de dispositifs de détection incendie rapides et de moyens de lutte contre l'incendie appropriés aux risques, notamment :

  • d'extincteurs répartis à l'intérieur des locaux, sur les aires extérieures et les lieux présentant des risques spécifiques, à proximité des dégagements, bien visibles et facilement accessibles. Les produits d'extinction doivent être appropriés aux risques à combattre et compatibles avec les produits stockés ;
  • de dispositifs avec émulseur ;
  • d'un moyen permettant d'alerter les services d'incendie et de secours ;
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Autorité
Ministère de la transition écologique et solidaire (environnement)
Responsable
Détenteur de PCB ou d'appareils contenant des PCB
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