O
Nouveau contenu
Portail consultant
Inscription
Fiche d'identité
Intervenants
O
Mentions d'étiquetage et indication de la quantité des denrées alimentaires
Obligation règlementaire
Quels sont les risques ?
Valeur d'entreprise : 1 //très peu important
Financière : 1500 €
Présentation

Les mentions d'étiquetage des denrées commercialisées sur le territoire national sont rédigées en langue française.

Lorsque l'indication de la quantité est prévue par la réglementation...Connectez-vous pour voir la suite...


Autorité
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)
Responsable
Exploitant du secteur alimentaire
Sources
Sources légales
Code de la consommation
Code de la consommation
Règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 modifié concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires
Calcul en cours...