Les consommateurs finals avec capacité de stockage sont des acteurs économiques qui, en raison de leur flotte de véhicules ou des besoins de leur activité, disposent d’une capacité de stockage en vrac ou en conditionné qui leur est propre pour stocker des carburants en acquitté. Ils supportent par conséquent la TICPE au taux de la région où se situe(nt) leur(s) cuve(s) ou leur(s) lieu(x) d’entreposage de carburants conditionnés. Toute installation fixe de stockage de carburants ou toute cuve de moyen de transport directement utilisée pour distribuer des carb...Connectez-vous pour voir la suite...

Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI)

Consommateurs finals de carburant avec capacité de stockage