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Crédit d'impôt recherche (CIR)
Aide, subvention, crédit
Quelles sont les opportunités ?
Financière : SI(resultat[exerciceN].depensesRnD>100000000, 0.3*resultat[exerciceN].depensesRnD, 0.05*resultat[exerciceN].depensesRnD) €
Demande
Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une mesure générique de soutien aux activités de recherche et développement (R&D) des entreprises, sans restriction de secteur ou de taille. Les entreprises qui engagent des dépenses de recherche fondamentale et de développement expérimental peuvent bénéficier du CIR en les déduisant de leur impôt sous certaines conditions. Le taux du CIR varie selon le montant des investissements.

Sont couvertes par le CIR, les activités de recherche et de développement telles que les activités de recherche fondamentale (contribution théorique ou expérimentale à la résolution de problèmes techniques) ou appliquée (applications possibles des résultats d'une recherche fondamentale ou à trouver des solutions nouvelles) et les activités de développement expérimental (prototypes ou installations pilotes), quel qu'en soit le domaine.

Pour être éligibles au CIR, les dépenses doivent répondre aux conditions suivantes :

  • correspondre à des opérations de recherche localisées au sein de l'Espace économique européen (EEE), sauf pour les dépenses de veille technologique et de défense des brevets ;
  • déterminer le résultat ...Connectez-vous pour voir la suite...




Champ d'application
Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une mesure générique de soutien aux activités de recherche et développement (R&D) des ent...Connectez-vous pour voir la suite...

Autorité
DGFiP
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