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Consultation du service BLOCTEL
Obligation règlementaire
Quels sont les risques ?
Financière : SI(catJuridiqueNiv1=="1",15000,75000) €
Vérification
Chaque  professionnel  qui  effectue  des  opérations  de  démarchage  téléphonique  auprès  des  consommateurs est tenu de saisir  le  service  BLOCTEL.  Il  doit  le  faire ...Connectez-vous pour voir la suite...







Exclusion
L'obligation ne s’applique pas :



Autorité
Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF)
Responsable
Professionnels réalisant des opérations de prospection commerciale par téléphone
Sources
Sources légales
Décret n° 2015-556 du 19 mai 2015 relatif à la liste d'opposition au démarchage téléphonique
Code de la consommation
Autres sources
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
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