La propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des boissons alcooliques dont la fabrication et la vente ne sont pas interdites sont autorisées exclusivement :

• Dans la presse écrite à l'exclusion des publications destinées à la jeunesse, i.e. les publications périodiques ou non qui, par leur caractère, leur présentation ou leur objet, apparaissent comme principalement destinées aux enfants et adolescents. Sont toutefois exceptées les publications officielles et les publications scolaires soumises au contrôle du ministre de l'éducation nationale ;
• Par voie de radiodiffusion sonore en faveur de boissons dont le degré volumique d'alcool est supérieur à 1,2 % et ne sont autorisées que :
  • le mercredi, entre 0 heure et 7 heures ;
  • les autres jours, entre 0 heure et 17 heures.
• Sous forme d'affiches et d'enseignes ; sous forme d'affichettes et d'objets à l'intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé, tels que :
  • les lieux de vente dont l'exploitant détient une licence de 3e (restreinte) ou 4e (de plein droit) catégorie l'autorisant à vendre des boissons alcooliques respectivement des groupes un et trois ou de tous les groupes, à l'exception des stations services ; (1)
  • les débits temporaires : à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique ou dans l'enceinte des expositions ou des foires organisées par l'E...Connectez-vous pour voir la suite...